Les six priorités du Premier ministre

Ouvrant le débat d’orientation générale sur la nouvelle étape de la décentralisation, Lionel Jospin a réaffirmé d’emblée que « la France restera un État unitaire » sans pour autant que cela signifie « l’uniformité » et que du fait que « l’attachement des Français aux communes, aux départements et aux régions est réel, il n’est pas envisagé de supprimer un de ces niveaux de collectivité ». Il considère qu’il « faut en revanche moderniser, et parfois démocratiser, leur fonctionnement ». Aussi, son gouvernement propose d’organiser une nouvelle étape de la décentralisation autour de six priorités. - La première concernera la rénovation des institutions locales. Il s’agit de « renforcer la coopération entre communes et de faciliter celle-ci entre départements et régions. Cette coopération peut se réaliser par la voie contractuelle ; le gouvernement envisage qu’elle puisse se traduire également par la création d’établissements publics qui permettront une meilleure coordination ». - La deuxième priorité sera un approfondissement de la démocratie locale qui vise à « aider les citoyens qui le souhaitent à assumer des responsabilités locales » et à permettre « de mieux associer l’ensemble des citoyens aux décisions locales ». Ainsi, deux projets de loi seront soumis au Parlement ; l’un portera sur la « démocratie citoyenne » (statut de l’élu), l’autre sur la création de « conseils de quartiers dans les grandes et moyennes villes ». - La troisième priorité est celle d’un meilleur partage des compétences. Sur ce point, le Premier ministre considère qu’il « il faut réfléchir à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités, mais aussi entre collectivités ». - La quatrième est la modernisation des finances locales. Sur cette question, comme il l’avait indiqué l’an dernier, le ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’Intérieur prépareront « un premier rapport qui sera remis au Parlement à la fin de l’année 2001. Ce rapport fera l’objet d’une concertation à partir de cet été avec le Comité des finances locales et les grandes associations d’élus afin de bien prendre en compte l’ensemble des contraintes existantes en ce domaine ». - La cinquième priorité répondra aux attentes de la fonction publique territoriale. Pour le gouvernement, il faut résoudre le problème de recrutement posé par les départs massifs en retraite programmés dans les vingt prochaines années. Le Premier ministre souhaite qu’une réflexion s’engage « pour simplifier les procédures de recrutement par concours, en prenant davantage en compte l’expérience accomplie, faciliter les passerelles entre filières sans remettre en cause l’édifice actuel et simplifier la gestion des corps ». - La sixième priorité concernera la déconcentration. Selon Lionel Jospin, l’État doit « être davantage déconcentré pour mieux répondre aux sollicitations des collectivités locales ». Aussi, la déconcentration doit connaître de nouveaux progrès lorsqu’on approfondit la décentralisation. c=h

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